Négociations de la CECA avec l'Autriche dans le cadre du GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) (- DE, FR -)
Négociations de la CECA avec l'Autriche dans le cadre du GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) (- DE, FR -)
Documents from [1962] to [1963]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEJU-1545
Original Reference Code
CEAB01-1569
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Notamment : aide-mémoire de la Haute Autorité sur la réduction du droit harmonisé italien pour les coils consentie à l'Autriche (18 décembre 1962 - FR -).- Décision du Conseil de la CEE relative à la conclusion de l'Accord tarifaire avec l'Autriche (17 décembre 1962 DE, FR -)
Conditions of Access and Use
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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