Négociation d'adhésion du Royaume-Uni aux Communautés européennes (DE, EN, FR-)
Négociation d'adhésion du Royaume-Uni aux Communautés européennes (DE, EN, FR-)
Documents from [1962] to [1963]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEJU-1533
Original Reference Code
CEAB01-1557
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : rapports du Comité des représentants des ministres de la conférence entre les Etats membres de la CECA et le Royaume-Uni (15 novembre 1962 - DE,EN, FR -).- Projet de compte rendu de la session ministérielle de la conférenceentre les Etats membres de la CECA et le Royaume-Uni (Luxembourg, 4 octobre, 19novembre 1962 - DE, EN, FR -).- Avis du Service juridique (octobre 1962 - janvier 1963 DE, FR -).- Projet d'aide-mémoire de la Haute Autorité sur les aspectsinstitutionnels de l'élargissement de la CECA (17 janvier 1963 - DE (Orig. FR) -)
Conditions of Access and Use
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies