Régime pécuniaire du personnel de la CECA : niveau des rémunérations (Statut CECA : article 65) (- DE, FR -)
Régime pécuniaire du personnel de la CECA : niveau des rémunérations (Statut CECA : article 65) (- DE, FR -)
Documents from [1963] to [1966]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEJU-1411
Original Reference Code
CEAB01-1431
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : Correspondance entre les Présidents de la Haute Autorité, des Commissions de la CEE et de l'EURATOM, de la Cour de justice, sur la fixation du niveau des rémunérations (1963-1964 - FR -). - Gaston THORN : rapport de la Commission des budgets et de l'administration du Parlement européen (19 octobre 1964 - DE, FR -). - Position des syndicats des fonctionnaires internationaux sur l'adaptation des rémunérations des fonctionnaires (1964-1966 - FR -)
Conditions of Access and Use
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies