Aides à la réadaptation de la main-d'oeuvre dans les industries du charbon et de l'acier (Traité CECA : révision de l'article 56) (DE, FR -)
Aides à la réadaptation de la main-d'oeuvre dans les industries du charbon et de l'acier (Traité CECA : révision de l'article 56) (DE, FR -)
Documents from [1959] to [1960]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEJU-203
Original Reference Code
CEAB01-136
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Notamment : - examen par la Cour de justice (17 décembre 1959 - DE, FR -, 4 mars 1960 - DE, FR, NL -), par l'Assemblée parlementaire européenne (janvier, mars 1960). - Proposition de modification de l'article 56 du Traité CECA établie par la Haute Autorité et le Conseil (7 mars 1960 - DE, FR -). - Lettre de Walter HALLSTEIN à Piero MALVESTITI sur la collaboration entre la Haute Autorité de la CECA et la Commission de la CEE à propos de la mise en oeuvre des dispositions des articles 56 et 56 bis du Traité CECA (6 décembre 1960 - FR -)
Conditions of Access and Use
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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