Aides à la réadaptation de la main-d'oeuvre dans les industries du charbon et de l'acier (Traité CECA : révision de l'article 56) (DE, FR -)
Aides à la réadaptation de la main-d'oeuvre dans les industries du charbon et de l'acier (Traité CECA : révision de l'article 56) (DE, FR -)
Documents from [1958] to [1959]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEJU-201
Original Reference Code
CEAB01-134
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Notamment : - analyse par la Division problèmes du travail, des dispositions duTraité CECA relatives au Fonds social européen (30 septembre 1958 - orig. FR
DE -). - avis du Groupe de travail "Problèmes sociaux", du Service juridique et de la Division économie (1958-1959). - Mémoire de la Haute Autorité au Conseil spécial de ministres (29 juillet 1959 - orig. FR
DE -). - Examen par la Commission de coordination du Conseil (92e et 93e réunions, Luxembourg, 22 septembre, 7octobre 1959 - DE, FR -)
Juridical References
Traité CECA, 1951, article 56
Conditions of Access and Use
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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