Réforme des statuts (CCRE-536)

Réforme des statuts

Documents from 19 March 1981 to [11/1990]

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Created By

Conseil des Communes et Régions d'Europe

HAEU Reference Code

CCRE-536

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Reference Archivists

Becherucci, Andrea

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Abstract

Correspondance, circulaires et ordres du jour des réunions du Comité ad hoc pour l'examen des propositions de modifications des statuts européens du CCE

Propositions de modifications des statuts du CCRE en vue de la conclusion éventuelle d'un accord avec IULA

Statuts du CCRE adoptés par l'Assemblée des Délégués ayant siégé à Strasbourg le 15 octobre 1984

Compte rendu des décisions prises lors de la réunion du Comité ad hoc pour l'examen des propositions de modifications des statuts européens du CCE tenue à Francfort le 29 août 1984

Statuts politiques du CCE adoptés par l'Assemblée des Délégués ayant siégé à Rome les 19 et 20 mars 1981

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English, French, German

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Historical Archives of the European Union