Création d'une Fondation européeenne (CCRE-504)

Documents from 23 December 1982 to 07 December 1983

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HAEU Reference Code

CCRE-504

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Becherucci, Andrea

Abstract

Texte d'un accord instituant une Fondation européenne signé à Bruxelles le 29 mars 1982

Correspondance

Compte-rendu des débats de l'audition des 17 et 18 février 1983 du Comité préparatoire de la Fondation européenne

Rapport introductif de M. J.D. Jurgensen au colloque des 17 et 18 février 1983 à Paris

Lettres circulaires

Texte de l'arrangement concernant l'institution d'un Comité préparatoire signé le 29 mars 1982

Texte d'un article de M. Léo Tindemans paru sur "Studia Diplomatica" sur le thème "La Fondation européenne"

Extraits des statuts

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

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