CES-9584 Les évolutions structurel du secteur textile et habillement : analyse de la situation et examen des mesures communautaires prises et à prendre

Documents from 23 September 1980 to 28 April 1981

Identity Statement

Reference Code
CES-9584
Complete Reference Code
CES.VOL22-20.085-9584
Original Record Code
CES/1980 – 20.85 – 01
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth

Content and Structure

Abstract

Saisine de la section; experts; procès-verbal sommaire de la 1ère réunion du groupe d'étude (R/CES 1200/80); avant-projet d'étude de la section (R/CES 1202/80 (1ère partie); procès-verbal sommaire de la 2ème réunion du groupe d'étude (R/CES 105/81); corrigendum à l'avant-projet d'étude de la section (R/CES 1202/80 corrigendum); avant-projet d'étude de la section (R/CES 1202/80 (2ère partie); procès-verbal sommaire de la 2ème réunion du groupe d'étude (R/CES 314/81); procès-verbal sommaire de la 2ème réunion du groupe d'étude (R/CES 382/81).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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