Décision n° 6/74 du Conseil d'association du 07.11.1974 relative à l'application de l'article 8 de l'accord d'association aux marchandises obtenues dans les États membres de la Communauté (Grèce).
Décision n° 6/74 du Conseil d'association du 07.11.1974 relative à l'application de l'article 8 de l'accord d'association aux marchandises obtenues dans les États membres de la Communauté (Grèce).
Documents from 01 October 1974 to 20 November 1974
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HAEU Reference Code
CM2/1974-2088
Extent and Medium
1 file
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission, COM(74)1523
Travaux préparatoires
Décision
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Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
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Volume 1974/0245
Date indicative : 26/09/1974
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