Acquisition de terrains et exonérations fiscales, 1965-1969
Acquisition de terrains et exonérations fiscales, 1965-1969
Documents from 20 January 1965 to 21 July 1969
Identity Statement
Microfiche, Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
Coupure de presse, article de la Libre Belgique: «la fusion des exécutifs» (s.d).
Extraits du Bulletin Intérieur d’Information (20/01 et 03/02/1965) relatifs à la fusion des exécutifs.
Correspondance croisée :
-copie de la lettre de P. Werner, président du Gouvernement du Luxembourg à P. Formentini, président de la BEI concernant l’exécution des stipulations découlant du trait de fusion (05/05/1967).
-3 projets de lettre de P. Formentini à P. Werner (12 et 14 /02/1968) relative au coût des terrains et au régime fiscal
Copies de lettres de P. Formentini à P.Werner (19/02/1968):
-concernant la construction de l’immeuble et sur les immeubles de la Place de Metz et de la rue Goethe.
-accusant réception de celle accordant l’exonération fiscale accordée par le gouvernement luxembourgeois à la BEI (29/05/1968).
-relative à la composition de la délégation de la BEI (21/07/1969).
Note pour le ministre d’Etat relatif à l’immeuble de la BEI à Luxembourg et les questions suivantes: acquisition d’un terrain ou d’un immeuble, la propriété de l’un ou de l’autre, la construction d’un bâtiment, la reve4nte d’un tel immeuble (11/04/1968) et copie de la lettre de P. Werner l’accompagnant (24 /05/1968)
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French
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