Aide mémoire relatif au projet de bail concernant l’immeuble «Centre Bourbon», 14 avenue de la Gare. Projet de contrat de bail (01/02/1975).

Notes de la Direction des Affaires Générales:
-[AG/PE/HH-ah] n° 502: note à la Direction des Affaires Juridiques: projet de bail concernant l’immeuble Centre Bourbon (17/10/1974); note pour M Hitzlberger de la Direction des Affaires Juridiques (26/11/1974).
-[AG/PE/75-635/HH/sv] note au Comité de Direction concernant la location de l’immeuble avenue de la gare (11/02/1975).
-lettres AG/JU/n° 1926 adressée au Centre Bourbon jouissance de l’immeuble (14/03/1975) et n°1956 adressée au Premier conseiller du gouvernement luxembourgeois du Ministère des Finances, Kass.
-[AG/JU/n° 1736] au centre Bourbon relative à l’entrée en jouissance de l’immeuble Centre Bourbon (06/03/1975).
-[AG/JU/n° 3196] lettre adressée au Centre Bourbon sur les diminutions temporaires des loyers (12/05/1975)
-[AG/JU/n° 3197] lettre adressée au receveur des domaines (12/05/1975) concernant le contrat de sous location du Centre Bourbon.

Extraits du Comité de Direction:
[CD 23- PE 4 /1975], (12/02/1975).
[CD 37- PE 8/1975], (12/03/1975).

Correspondance croisée concernant le Centre Bourbon:
Copies de lettres adressées au Ministre d’Etat 27/02/1975 concernant le bail du Centre Bourbon.
Copie d’une lettre de couverture provisoire de A. Bokiau et Fils, Assureurs Conseil 07/03/1975 concernant les Assurances incendie, dégâts des eaux, bris de glaces et responsabilité civile immeuble du Centre Bourbon (07/03/1975) et copie du contrat de bail; relative au loyer (16/05/1975).
Copie de la lettre de J. C Wolter, 10/04/1975 à la BEI concernant le Centre Bourbon et les diminutions temporaires des loyers; adressée au président de la Commission des loyers (10/04/1979) concernant le 4ème avenant au contrat de bail du 27 février 1975.
Copie de la lettre de la Direction de l’Enregistrement et des Domaines du Luxembourg adressée au Président de la BEI avec une copie du contrat de sous location (02/06/1975); avenant au contrat de sous-location du 12/05/1975; 3ème avenant (19/06/1976); 4ème avenant (02/07/1979).
Copie de lettre de la Commission des loyers du Ministère d’Etat, S. Kass (13/04/1976) au Président du gouvernement avenant au contrat de bail du 27 février 1975; adressée au Centre Bourbon (05/06/1976) le 3ème avenant au contrat de bail du 27 février 1975.

Compte rendu d’entretien, Direction des Affaires Juridiques de la Banque concernant le centre Bourbon (20/03/1975).

French

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