1961-7004 Deutsche Bundesbahn IN-S STR (DE): contribution de la Direction juridique

Documents from 12 January 1961 to 21 June 1961

Identity Statement

HAEU Reference Code
BEI-2085
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

Notes de la Direction des prêts de la BEI: entrevue avec les délégués des chemins de fer fédéraux allemands et du Ministère Fédéral des Communications (12 janvier 1961), projet (21 février 1961, 16 mars 1961).
Note de la Direction des Affaires juridiques (06 mars 1961) concernant la Deutsche Bundesbahn (rapport Brand, mesures envisagées pour l'élimination du déficit, projet de préambule pour le contrat de prêt).
Note du conseiller technique sur le projet (22 février 1961), sur le projet d'électrification de la liaison ferroviaire allemande Nord Sud (08 mars 1961) et analyse de l'économie annuelle d'exploitation au trafic actuel et un calcul de rentabilité.
Projet de rapport (10 mars 1961) sur la liaison Nord Sud Deutsche Bundesbahn (caractéristiques du projet, conformité à l'article 130 proposition du Comité de Direction, Deutsche Bundesbahn, projet).
Extrait de "Lehrbuch des Verwaltungsrechts" de E. Forsthoff.
Projets de contrat de prêt et de contrat de garantie pour le projet Deutsche Bundesbahn (24 et 31 mai 1961, juin 1961) et notes sur les articles 4, 5, 7, 11 et 12.
Lettre (21 juin 1961) de Walter Hallstein, président de la Commission de la CEE donnant l'avis de la Commission concernant le financement du projet de la Deutsche Bundesbahn.

Conditions of Access and Use

Languages

French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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