Correspondances et notes concernant la question de l'octroi de prêts à Berlin Ouest: courrier du vice président H.K. Von Mangoldt de la BEI au président de la BEI P. Formentini, sur la question de la position de la France en ce qui concerne l'article 18 sur les statuts de la BEI à savoir si le territoire de Berlin ouest fait parti de facto du Bund dans le cadre de l'octroi de prêt (14 août 1959; note du service juridique des exécutifs européens sur les conditions d'applicabilité des traités de Rome à Berlin (06 octobre 1959); note sur la procédure d'octroi de crédits de la BEI à Berlin (23 octobre 1959). Aide mémoire du président de la BEI: "Solution de compromis pour l'octroi de prêts à des projets situés à Berlin" (16 octobre 1959); l'avis des gouvernements des Six états membres sur l'octroi de prêt à Berlin, (1er avril 1960); courrier du président de la BEI au gouverneur de la BEI (16 mars 1960) sur cette question.
Correspondances entre la BEI et la BEWAG, notes de la BEWAG sur le projet (23 mai 1960).
Notes du service des Affaires juridiques de la BEI sur le projet BEWAG notamment sur la préparation d'entretiens (05, 27, 31 mai 1960, 1er juin 1960), sur des entretiens entre la BEI et la Deutschen Bundesbank (02 septembre 1960), entretien entre C. Tixier et Herlin le 23 septembre 1960, réponses de C. Tixier relatives au contrat de garantie du Bund pour le prêt BEWAG (03 octobre 1960).
Notes de la Direction des prêts de la BEI sur le projet et notamment la préparation d'entretien (06 mai 1960) et compte rendu de la visite du 09 mai 1960 des représentants de la BEWAG à la BEI (16 mai 1960), sur les amortissements (17 mai 1960), question des garanties d'un prêt éventuel à la BEWAG (23 mai 1960, 3 juin 1960, 25 juillet 1960) et résultat des négociations concernant le contrat de garantie (27 septembre 1960, 06 octobre 1960), étude et description de la BEWAG (03 juin 1960), comparaison entre deux systèmes de remboursement du prêt (17 juin 1960), notes relatives aux versements (12 juillet 1960), sur la définition des monnaies de versement, clause de limitation d'endettement (16 août 1960), note sur le projet en date du 06 octobre 1960.
Rapport au CA de la BEI du 1er juillet 1960 concernant le projet BEWAG (construction d'une centrale thermique à Berlin ouest): proposition du Comité de direction au CA (description du projet, rentabilité, proposition du Comité de direction, études annexées sur l'entreprise, le projet, le financement et la rentabilité).
Projet de contrat de prêt pour le projet BEWAG (12 août 1960).

French, German

Textual