Copies d’actes notariaux: du PV du CA de la Cassa per il Mezzogiorno du 23 avril 1971 concernant le prêt de la BEI pour le projet Sardamag. PV du CA du CIS du 24 nov. 1971; du contrat de prêt entre la BEI et la Cassa per il Mezzogiorno relatif au projet Sardamag du 25 novembre 1971 à Rome; de l’accord de garantie 25 novembre 1971 entre la République italienne et la BEI concernant le projet Sardamag; du contrat Cassa per il Mezzogiorno-CIS du 06 déc. 1971 pour le projet Sardamag.

Documents de la BEI: lettre recommandée adressée à la Cassa per il Mezzogiorno (27 janvier 1972) concernant la fluctuation des parités monétaires dans le cadre du projet Sardamag II; note de la Direction des Affaires juridiques relative aux modifications contractuelles (30 mai 1972) du contrat Sardamag II; copie du courrier envoyé au CIS (29 sept 1972) concernant une visite de fin de travaux des projets General Cable Riva et Sardamag II.
Rapport de fin de travaux relatif au projet Sardamag II (28 février 1974).

Documents de la Cassa per il Mezzogiorno: note d’envoi adressée à la BEI (28 avril 1972) de la copie de l’acte intégratif et modifié de contrat de financement Sardamag/Isveimer et copie de la lettre du Ministre du Trésor italien du 20 avril 1972 accompagnant l’acte et l’accusé de réception de la BEI; lettre recommandée (23 juillet 1974): déclaration définitive d’obligation relative au financement du projet Sardamag.

Note concernant l’envoi du CIS à la BEI (17 juin 1974) de la copie de l’acte intégratif et modifié de contrat de financement Sardamag/Isveimer (29 décembre 1973).
Plans d’amortissement.

French, Italian

Electronic File, Textual