1961-7009 CM 008 Wespa (IT): instruction, phase d'approbation et présentation au CA

Documents from 30 August 1961 to 14 February 1962

Identity Statement

HAEU Reference Code
BEI-2078
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

Correspondance entre le WESPA et l'IRFIS (août-septembre 1961): premiers examens du dossier.
Notes de le Direction des prêts de la Banque (26 octobre 1961): concernant M. Sindona président de la WESPA, le projet (07 novembre 1961), les dépenses d'investissement (novembre, décembre 1961), la conformité à l'article 130 du traité de Rome (27 novembre 1961), le résumé de l'accord des actionnaires (28 novembre 1961), le projet de communiqué de presse (14 décembre 1961), la description technique du projet (18 janvier 1962).
Notes de la Direction des Affaires juridiques de la Banque: projets de lettres à envoyer à la Cassa per il Mezzogiorno et à l'IRFIS au sujet du projet WESPA (18 décembre 1961).
Lettre de la Cassa per il Mezzogiorno: demande de financement de prêt pour le projet WESPA (02 décembre 1961).
Copie de la lettre d'avis de la Commission CEE (25 janvier 1962) signée par son vice président Sicco Mansholt. Copies des lettres d'engagement de l'IRFIS et de la Cassa per il Mezzogiorno pour le projet (30 janvier et 03 février 1962).
Projet de contrat IRFIS-WESPA (13 février 1962).
Note sur le régime des valeurs des versements à effectuer dans le cadre du prêt pour le projet WESPA (14 février 1962).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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