1961-7002 FS Genova Modane (IT): instruction, phase d'approbation et présentation au CA
1961-7002 FS Genova Modane (IT): instruction, phase d'approbation et présentation au CA
Documents from 20 July 1960 to 28 March 1961
Identity Statement
Microfiche, Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
Note de la Direction des prêts de la BEI (20 juillet 1960) sur les chemins de fer italiens et notamment sur son plan quinquennal de réorganisation, sa structure juridique et les projets de chemins de fer soumis à la BEI. Sommaire des instructions reçues de P. Formentini et C.Tixier concernant le projet FS Gênes- Modane.
Note de la Direction des Affaires juridiques notamment sur la loi du 18 décembre 1959 rendant possible l'opération de prêt direct (11 août 1960).
Relation pour le ministre des Transports sur le prêt selon les lois du 21 mars et du 18 décembre 1958. Réponse du ministre des Transports (20 octobre 1960).
Note du conseiller technique: une étude économique du projet (06 février 1961).
Etudes sur les intérêts et les incidences économiques du projet (février 1962 ).
Demande de prêt à la BEI de la part du ministère italien des Transports (14 février 1961).
Rapport au CA de la BEI (14 février 1961) concernant les projets Gênes-Modane et Chambéry-Modane (amélioration de la ligne ferroviaire).
Projets de contrat 06 et 07 mars 1961. Avis de la Commission de la CEE sur le projet (13 mars 1961).
Copie du décret du ministère italien du Trésor relatif au projet (22 mars 1961).
Conditions of Access and Use
French, Italian
Textual