Contrat de prêt entre la BEI et la Société Progil Bayer Ugine concernant le projet Progil Bayer Ugine (construction à Pont-de-Claix d'une usine de produits chimiques destinées à la fabrication de mousses et vernis synthétiques) signé à Bruxelles le 16 mars 1961 par le président de la Banque P. Formentini et le président directeur général de la Société Progil Bayer Ugine J.J. Thepot, par les représentants de la Société Farbenfabriken Bayer Aktien-Gesellschaft H. Holzrichter et H. Gierlichs, par le directeur général de la Société Progil J. Montet, par le secrétaire général de la Société d'Electrochimie et d'électrométallurgie et des Aciéries électriques d'Ugine A.M.A. Lebreton. En annexe: tableau d'amortissement, copie conforme d'un extrait des délibérations du CA de la Société Progil Bayer Ugine, du 20 janvier 1961 concernant un contrat de prêt ; copie conforme d'un extrait des délibérations du CA de la Société Progil, du 28 février 1961 relatif à la caution sur le prêt; copie conforme d'un extrait des délibérations du CA de la Société d'Electrochimie et d'électrométallurgie et des Aciéries électriques d'Ugine du 21 février 1961 relatif à la caution sur le prêt; les modifications contractuelles et notamment l'acte d'amendement n°1 concernant la fusion de sociétés.

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