1959-7004 Oraison (FR): instruction, phase d'approbation et présentation au CA

Documents from 28 November 1958 to 22 July 1959

Identity Statement

HAEU Reference Code
BEI-2009
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

Notes concernant le projet Oraison (construction d'une centrale hydro-électrique dans les Basses-Alpes).
Notes de l'Electricité de France (EDF) relatives à la chute d'Oraison et son utilisation (entre mars et juillet 1959); aux investissements EDF 1957-58 et perspectives pour 1959-60; à la situation économique de la région basses Alpes et l'incidence du projet Oraison sur son développement; à l'état des formalités administratives concernant la chute d'Oraison, aux énergies réservées, au plan général d'aménagement de la Durance, à la chute de Serre-Ponçon et les chutes de la Basse-Durance.
Notes de la Direction des prêt de la BEI: calcul de rentabilité sur l'équipement hydro-électrique d'Oraison (octobre 1958), préparation de la visite des représentants EDF à la Direction des prêts de la BEI sur le projet Oraison (questions à poser aux représentants) et note concernant la visite (5 décembre 1958), calcul de rentabilité du projet (26 février 1959), notes sur des clauses à introduire dans le projet sur les remboursements anticipés, la durée du prêt, les questions financières, la tarification d'EDF (10 mars 1959), observations relatives à l'avant projet de contrat entre l'EDF et la BEI (26 juin 1959). Notes de la Direction des études sur le projet: indices de développement de la région d'Oraison. Note du Comité de direction sur la garantie de prêt (08 juillet 1959).
Correspondances relatives à la garantie de l'Etat français pour le prêt (un projet d'arrêté et projet de lettre d'envoi précisant les conditions d'application de celui-ci juillet envoyé par le Ministère des Finances et des Affaires économiques).
Lettres de la BEI (02 juillet 1959) de demande d'avis du gouvernement français et de la Commission de la CEE au sujet de la demande de prêt pour le projet Oraison; réponse et avis de Walter Hallstein, président de la Commission de la CEE à P. Formentini, président de la BEI (15 juillet 1959); avis de A. Pinay, ministre français des Finances et des Affaires économiques, à P. Formentini (22 juillet 1959).
Compte rendu de la réunion du 1er juillet 1959 de la BEI avec les représentants d'EDF pour l'examen de l'avant projet du contrat.
Rapport au CA de la BEI du 15 juillet 1959 concernant le projet Oraison (construction d'une centrale hydro-électrique dans les Basses-Alpes): proposition du Comité de direction au CA comprenant la description du projet, la proposition du Comité de direction, l'avis de la Commission et du gouvernement français, études annexées (l'entreprise; projet et notamment en annexe: plan général de l'aménagement hydro-électrique de la Durance et plan d'ensemble de l'aménagement hydro-électrique d'Oraison; conformité du projet à l'article 130 du Traité de Rome).

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly