Intervention dans les Etats et malgaches et dans les Pays et Territoires d'Outre-mer

Identity Statement

HAEU Reference Code
BEI-7097
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

L'institution bancaire de la Communauté Européenne - Les modalités d'intervention de la BEI dans le cadre de l'aide communautaire remboursable consentie au Etats africains et Malgache (EAMA) ainsi qu'aux Pays et Territoires (PTOM) associés à la Communauté Economique européenne (CEE) - Domaines et conditions des interventions (Les prêts ordinaires sur les ressources de la BEI; Les prêts à des conditions spéciales sur les ressources du Fonds Européen de Développement (FED); Contribution à la formation des capitaux à risques des entreprises) - Instructions des dossiers - Contacts préliminaires et présentation des demandes de financement - Documentation à fournir à la BEI.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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