L'institution bancaire de la Communauté européenne - Coopération financière de la Communauté avec les pays de la région méditerranéenne (Les prêts sur ressources propres de la Banque; Les ressources budgétaires) - Modalités des prêts accordés par la Banque (Régime monétaire; Taux d'intérêt; Durée; Versements; Sûretés; Appels à la concurrence ; Dépenses éligibles; Complémentarité des prêts; Exécution et exploitation des investissements) - Demandes de financement et instruction des dossiers - Documentation à fournir à la BEI - Contributions financières de la Communauté européenne : Tunisie (Protocole financier annexé l'Accord de coopération du 25/04/1976 entre la CEE et la Tunisie) - Israël (Protocole financier du 08/02/1977, annexé à l'Accord de coopération du 11/05/1975 entre la CEE et Israël) - Chypre (Protocole financier annexé à l'Accord de coopération du 15/09/1977 entre la CEE et Chypre) - Algérie (Protocole financier annexé à l'Accord de coopération du 26/04/197767 entre la CEE et l'Algérie)- Egypte (Protocole financier annexé à l'Accord de coopération du 18/01/1977 entre la CEE et l'Egypte)- Portugal (Protocole financier annexé à l'Accord de coopération du 20/09/1976 entre la CEE et le Portugal)- Grèce (Deuxième protocole financier du 28/02/1977, annexé à l'Accord d'association du 09/07/1961, entre la CEE et la Grèce)- Maroc (Protocole financier annexé à l'Accord de coopération du 27/04/1976 entre la CEE et le Maroc) -
Syrie (Protocole financier annexé à l'Accord de coopération du 18/01//1977 entre la CEE et la Syrie) - Turquie (Troisième protocole financier du 12/05/1977, annexé à l'Accord d'association du 12/09/1963 entre la CEE et la Turquie)- Liban (Protocole financier annexé à l'Accord de coopération du 03/05/1977 entre la CEE et le Liban) - Jordanie (Protocole financier annexé à l'Accord de coopération du 18/01/1977 entre la CEE et la Jordanie) - Malte (Protocole financier du 04/03/1976, annexé à l'Accord d'association du 05/12/1970, entre la CEE et Malte).

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Textual