Modalità particolari relative all'intervento della BEI nei Paesi associati alla Comunità Economica Europea (Grecia, Turchia, Stati Africani e Malgascio, Paesi e Territori d'Oltremare) - Modalités particulières relatives à l'intervention de la BEI dans les pays associés à la CEE (Grèce, Turquie, Etats Africains et Malgache Associés, Pays et territoires d'outre-mer)

Document date: [1965]

Identity Statement

HAEU Reference Code
BEI-7070
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

Grèce (Montant et modalités de prêts, remises d'intérêt, versements et remboursements de prêts, garanties) - Turquie (Montant et modalités de prêts, objet des prêts; projets à rentabilité diffuse ou différée, projets à rentabilité normale; conditions de prêts, recours à la concurrence; versements et remboursements des prêts, transmission des demandes de financement, garanties) - Les Etats Africains et Malgache Associés (EAMA), Pays et territoires d'outre-mer (PTOM) (quantités et types de prêts, types et caractéristiques des projets, prêts ordinaires, projets finançables par des prêts ordinaires; recours à la concurrence; taux d'intérêt; remises d'intérêt; délais d’amortissements: garanties, paiements et remboursements d'emprunts, prêts à conditions spéciales; projets finançables par des prêts à conditions spéciales; durée d'amortissement, provision pour amortissement, taux d'intérêt, paiements et remboursements de prêts, transmission des demandes, définition des formalités, remises d'intérêt).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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