Rapports de la Direction Générale de l’Aide au Développement de la Commission:
-L’utilisation des aides par les pays associés - année 1969 (Infrastructure routière, production rurale, enseignement, santé, hydraulique villageoise et édilité).
-Les conditions de mise en œuvre des aides par les Etats Associés, les pays et les territoires bénéficiaires - année 1971 (Exécution des projets, utilisation des investissements); année 1972 ([SEC(73)3040final]: Les conditions de mise en œuvre de l’aide; L’utilisation des projets terminés); année 1973 [COM(75)13final] : Les conditions de mise en œuvre de l’aide; L’utilisation des projets terminés); année 1974 ([COM(75)642final]: Utilisation des projets, conditions de cohérence de la conception générale des projets, projets d’aide au fonctionnement).

Relevé des déclarations inscrites aux PV des réunions(27/06/1975) concernant l’accord interne relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour l’application de la Convention ACP-CEE de Lomé et l’accord interne relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté.

Document de travail des services de la Commission: Conclusions essentielles du rapport (année 1973) sur les conditions d’utilisation des projets de développement agricole [SEC(75)4311].

French

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