Les modalités juridiques et financières: la garantie des prêts accordés par la BEI
Les modalités juridiques et financières: la garantie des prêts accordés par la BEI
Documents from 29 March 1978 to 18 April 1978
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
BEI-5502
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Mathevon, Valerie
Content and Structure
Abstract
Le contrat de cautionnement entre la BEI et la CEE concernant les prêts de la Banque au Liban au titre de l’aide exceptionnelle (signé le 12/04/1978).
Notification de la Direction des Affaires juridiques de la BEI de la signature de documents contractuels.
Notes sur la garantie communautaire relative à cette aide au Liban et les perspectives d’opérations hors Communauté (notamment la Convention de Lomé II). Relevé quotidien concernant l’aide et le contrat de cautionnement.
Conditions of Access and Use
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly