Royaume-Uni: pourparlers concernant la participation aux réserves et provisions
Royaume-Uni: pourparlers concernant la participation aux réserves et provisions
Documents from 25 November 1970 to 17 June 1971
Identity Statement
p. 26
Microfiche, Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
Communication du Président résumant l'état des négociations relatives à l'adhésion de nouveaux membres à la ΒΕΙ et plus spécialement du Royaume-Uni lors de la réunion du CA du 14/06/1971.
Note du SG du Conseil à propos de la déclaration de la délégation de la Communauté concernant la question des délais et mode de paiement du capital et de la prime de la BEI et la participation aux réserves et provisions (en réponse à la déclaration faite par la délégation du Royaume-Uni à la conférence des suppléants du 09/03/1971.
Relevés quotidiens concernant l’adhésion de nouveaux membres à la BEI, à la participation du Royaume-Uni aux réserves et provisions de la BEI (Compte rendu d’un déjeuner entre Teichert et Bell de la Treasury de Londres le 03/02/1971 et lors de la réunion du Comité des suppléants avec la délégation le 16/06/1971).
Déclarations :
-de la délégation du Royaume-Uni lors de la 13ème session de la Conférence des suppléants du 23/02/1971.
-de la délégation Irlandaise 27/11/1970 à la conférence entre les CE et les Etats ayant demandé l’adhésion.
Note présentée par la Délégation du Royaume-Uni à la Conférence entre les CE et les Etats ayant demandé leur adhésion à ces Communautés: Proposition relative à une adhésion à la BEI.
Note de la Direction des Affaires générales de la Banque sur l’adhésion de nouveaux membres à la CEE et à la BEI (modification des statuts rendue nécessaire par l’adhésion).
Projet de lettre du Président de la BEI aux présidents du Conseil des CEE et de la Commission.
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