Cour de Justice, Commission et Conseil des Communautés: une adaptation structurelle
Cour de Justice, Commission et Conseil des Communautés: une adaptation structurelle
Documents from 09 March 1970 to 11 October 1971
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
BEI-5640
Extent and Medium
p. 17
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Mathevon, Valerie
Content and Structure
Abstract
Articles de l’Agence Europe :
-« La conférence avec la Grande-Bretagne: détails des délibérations d’hier » (23/07/1970).
-« M. Edmund Wellenstein coordonnera l’action de la Commission européenne dans les négociations d’adhésion au niveau des fonctionnaires » (08/07/1970).
-« La répartition des tâches au sein de la Commission a été réalisée avec une rapidité sans précédent » (03/07/1970).
Notes du Conseil concernant les demandes d’adhésion, la période de transition (09/03/1970), les adaptations institutionnelles; Cour de Justice – Déclaration de la délégation de la Communauté (11/10/1971).
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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