Protocoles financiers
Documents from [12/1970] to 06 December 1971Identity Statement
p. 68
Microfiche, Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
Rapports de la BEI et de MM. Price Waterhouse and Co (en version DE et FR)
-Evaluation des fonds propres de la BEI ayant pour origine l’autofinancement.
-Principe d'une participation des Etats candidats à l'adhésion aux réserves et aux provisions de la Banque Européenne d'Investissement (IT/DE/FR).
-Régime fiscal des titres émis par la BEI, l’Euratom et la CECA.
Projet de communication du Président de la BEI au Conseil d'Administration : Répercussion de l'élargissement de la Communauté sur l’aide financière aux pays associés (Grèce; Turquie; EAMA/PTOM).
Note de la Direction des Etudes au Comité de Direction: Turquie – Protocole financier complémentaire, contribution des nouveaux membres.
Nouveaux textes relatifs à l’intervention de la Banque en Turquie au titre du deuxième Protocole financier (protocole financier, accord interne relatif au protocole du 23/11/1970, mandat des Etats membres donné à la Banque par lettre du 24/11/1970).
Projet de déclaration du Royaume-Uni à la BEI.
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