Protocoles financiers

Documents from [12/1970] to 06 December 1971

Identity Statement

HAEU Reference Code
BEI-5634
Extent and Medium

p. 68

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

Rapports de la BEI et de MM. Price Waterhouse and Co (en version DE et FR)
-Evaluation des fonds propres de la BEI ayant pour origine l’autofinancement.
-Principe d'une participation des Etats candidats à l'adhésion aux réserves et aux provisions de la Banque Européenne d'Investissement (IT/DE/FR).
-Régime fiscal des titres émis par la BEI, l’Euratom et la CECA.
Projet de communication du Président de la BEI au Conseil d'Administration : Répercussion de l'élargissement de la Communauté sur l’aide financière aux pays associés (Grèce; Turquie; EAMA/PTOM).
Note de la Direction des Etudes au Comité de Direction: Turquie – Protocole financier complémentaire, contribution des nouveaux membres.
Nouveaux textes relatifs à l’intervention de la Banque en Turquie au titre du deuxième Protocole financier (protocole financier, accord interne relatif au protocole du 23/11/1970, mandat des Etats membres donné à la Banque par lettre du 24/11/1970).
Projet de déclaration du Royaume-Uni à la BEI.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

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