Notes de la Direction des Affaires Juridiques sur les questions soulevées par l’adhésion de nouveaux membres, notamment au principe d'une participation de ces derniers aux réserves et aux provisions de la BEI.

Récapitulation des questions posées par l’adhésion de nouveaux membres à la CEE et à la BEI (16/11/1970).
Mémorandum non exhaustif relatif à la position de la BEI sur ces questions, se référant en particulier aux Statuts de la Banque.
Rapport du Groupe « ad hoc » (du Conseil) chargé d’examiner les problèmes relatifs à ces questions.
Relevé quotidien.

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