Projet de lettre de P. Formentini, Président de la Banque au Président du Conseil des CE relative à la base commune des négociations entre les Etats membres de la CEE et les pays candidats.
Série de notes et observations relatives :
-aux notes juridiques sur les conséquences pour la Banque de l’entrée éventuelle de nouveaux membres
-aux conclusions dégagées des considérations communes de toutes les Directions de la Banque
-approbation par le Conseil des CE sur la période de transition des demandes d’adhésion
-note issue de la Direction des Affaires juridiques sur l’augmentation du montant prévu pour les prêts spéciaux et les contributions des nouveaux membres aux réserves.
Note de la Présidence du Conseil relative aux questions soulevées par l’adhésion de nouveaux Etats membres à la BEI, avec en annexe relevé préparatoire comportant les questions qui sont à régler à l’occasion de ces adhésions et en particulier celles qui nécessitent une adaptation des statuts de la Banque.
Relevé quotidien concernant l’extension des taches de la Banque et modification de l’article 130 du Traité de Rome.
Mémorandum sur les problèmes que pose l’adhésion de la Grande-Bretagne, de l’Irlande, du Danemark et de la Norvège à la BEI (tableaux de calculs, graphiques).

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