Refus norvégien: les conséquences pour la BEI

Documents from 08 September 1972 to 09 April 1973

Identity Statement

HAEU Reference Code
BEI-5603
Extent and Medium

p. 117

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

Articles de l’Agence Europe:
- «Ajournement de la démission de Trygve Bratteli» (05/10/1972);
- «Même si rien n’est définitivement joué la CEE devra envisager rapidement les conséquences de la non-participation de la Norvège» (26/09/1972)

Notes internes:
-17/10/1972 : Les conséquences juridiques dans le cas de non-ratification de la Norvège.
-19/10/1972: Elargissement de la Communauté Européenne - modifications à apporter aux Statuts de la Banque.
Note du Groupe de rédaction du Conseil «Adaptations Actes d’adhésion» (31/10/1972): Projet de rédaction d'une décision portant modification des actes d'adhésion incluant Décision du Conseil des Communautés européennes portant modifications des actes relatifs à l’adhésion aux Communautés européennes des nouveaux Etats membres.
Notes de la Direction des Affaires juridiques:
-08/09/1972: Eventualité d'une non-ratification par le Danemark et la Norvège
-27/10/1972: Adaptation des statuts de la BEI et les dispositions relatives à la non-ratification de la Norvège
-10 et 28/11/1972 : Elargissement de la Communauté européenne, modifications à apporter à la nouvelle édition des statuts de la Banque ;
-03/11/1972 : Adaptation des statuts de la BEI et des clauses d’adhésion par suite de la non-adhésion de la Norvège;

Interview de J.-J. Ribas, Directeur de la sécurité sociale et du logement à la Commission.
Lettres croisées entre T. Spildrejorde, conseiller économique et financier à l’ambassade de Norvège et J.-N. van den Houten, Directeur de la BEI concernant le référendum en Norvège (12/01 – 09/04/1973).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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