Norvège, CE et BEI: déclaration des parties et premières négociations

Documents from 22 December 1970 to 26 November 1971

Identity Statement

HAEU Reference Code
BEI-5595
Extent and Medium

p. 114

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

Article d’El Pais.
Série de relevés quotidiens concernant l’adhésion de nouveaux membres à la BEI (Norvège).
Note présentée par la délégation norvégienne concernant sa participation aux activités de la BEI. De la délégation danoise, relative à la BEI.
Déclaration de la délégation norvégienne (22/12/1970).

Documents de travail et notes du Secrétariat du Conseil des Minsitres de l'UE concernant les principaux problèmes financiers posés par l’adhésion des Etats candidats à la BEI ; projet de déclaration à faire par la délégation de la Communauté (23/04/1971).
Ordre du jour de la 8ème session de la Conférence des suppléants (conférence entre les communautés européennes et les états ayant demandé l’adhésion, négociation avec la Norvège 20/07/1971 à Bruxelles) et projet de relevé de conclusions de la 7ème session (30/06/1971) avec une série de notes en annexe relatives aux dispositions applicables aux nouveaux Etats membres du projet de règlement financier, à la politique de la pêche, aux importations au Royaume-Uni de beurre et fromage en provenance de la Nouvelle-Zélande, à la période intérimaire entre la signature des traités d’adhésion et leur entrée en vigueur, à la déclaration de la délégation de la Communauté en ce qui concerne les problèmes institutionnels, à la déclaration faite par la délégation norvégienne; projet de relevé des conclusions de la 4èeme session ministérielle (21/06/1971).
Notes du Comité de suppléants adjoints relative à la négociation avec la Norvège: projet de déclaration à faire par la délégation de la Communauté (18/06/1971) à l’occasion de la 4èeme session ministérielle, le 21/06/1971. Note concernant la déclaration à faire par la délégation de la Communauté (26/04/1971) à l’occasion de la 5ème session de la Conférence des Suppléants.
Notes de la Direction des Affaires Juridiques relatives à l’adhésion de nouveaux membres à la BEI, en particulier la Norvège (30/04 et 06/07/1971).

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, Spanish

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

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