Norvège, CE et BEI: déclaration des parties et premières négociations
Norvège, CE et BEI: déclaration des parties et premières négociations
Documents from 22 December 1970 to 26 November 1971
Identity Statement
p. 114
Microfiche, Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
Article d’El Pais.
Série de relevés quotidiens concernant l’adhésion de nouveaux membres à la BEI (Norvège).
Note présentée par la délégation norvégienne concernant sa participation aux activités de la BEI. De la délégation danoise, relative à la BEI.
Déclaration de la délégation norvégienne (22/12/1970).
Documents de travail et notes du Secrétariat du Conseil des Minsitres de l'UE concernant les principaux problèmes financiers posés par l’adhésion des Etats candidats à la BEI ; projet de déclaration à faire par la délégation de la Communauté (23/04/1971).
Ordre du jour de la 8ème session de la Conférence des suppléants (conférence entre les communautés européennes et les états ayant demandé l’adhésion, négociation avec la Norvège 20/07/1971 à Bruxelles) et projet de relevé de conclusions de la 7ème session (30/06/1971) avec une série de notes en annexe relatives aux dispositions applicables aux nouveaux Etats membres du projet de règlement financier, à la politique de la pêche, aux importations au Royaume-Uni de beurre et fromage en provenance de la Nouvelle-Zélande, à la période intérimaire entre la signature des traités d’adhésion et leur entrée en vigueur, à la déclaration de la délégation de la Communauté en ce qui concerne les problèmes institutionnels, à la déclaration faite par la délégation norvégienne; projet de relevé des conclusions de la 4èeme session ministérielle (21/06/1971).
Notes du Comité de suppléants adjoints relative à la négociation avec la Norvège: projet de déclaration à faire par la délégation de la Communauté (18/06/1971) à l’occasion de la 4èeme session ministérielle, le 21/06/1971. Note concernant la déclaration à faire par la délégation de la Communauté (26/04/1971) à l’occasion de la 5ème session de la Conférence des Suppléants.
Notes de la Direction des Affaires Juridiques relatives à l’adhésion de nouveaux membres à la BEI, en particulier la Norvège (30/04 et 06/07/1971).
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