Conseil des communes d'Europe

Documents from [1964] to [1971]

Identity Statement

HAEU Reference Code
AMG-534
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Reference Archivists

Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

Rapports de colloques, notes et résolutions du CCE... NB: "Mémorandum concernant la politique régionale du Marché commun" présenté par le CCE à la Commission de la CEE (1964?). Note de la Communauté européenne de crédit communal sur les régions frontalières (25/11/1964). Résolution du IIe congrès des villes jumelées (06/1966). Notes sur la participation des pouvoirs locaux et régionaux à la politique régionale des CE (03/1966 et 23/01/1967). Rapport de G. Grosso, président de l'AICCE et de la Communauté européenne de crédit communal, sur "La nécessité d'une régionalisation démocratique dans la Communauté" (08/02/1967). Note sur la politique régionale communautaire (04/12/1968). Note sur l'action du CCE (24/03/1969). Rapport du directeur d'un directeur à la Politique régionale de la Commission des CE sur l'action communautaire en matière de développement régional (30/09). Résolution du bureau international du CCE à la veille du sommet de La Haye (08/11/1969). Rapport du président de l'Association des maires de France sur l'adhésion de la Grande-Bretagne aux CE (01/1970). Conclusion du colloque sur l'organisation de la coopération supra-frontalière (04/1971). Note de G. Martini pour le colloque sur le rôle des collectivités locales et régionales dans la gestion des travailleurs migrants (27/07/1971). Note de L. Sergent sur la situation des petites communes en France pour la réunion de la première commission d'étude internationale sur la réforme des petites communes (21/10/1971).

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French

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Textual

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