Commission intérimaire du Plan Schuman: travaux de la commission des juristes
Commission intérimaire du Plan Schuman: travaux de la commission des juristes
Documents from [01/1952] to [06/1952]
Identity Statement
130 pages
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Dossier de travail de Walter Much contentant des notes internes, rapports et annotations de la délégation allemande relatifs à la mise en place et l'organisation de la Haute Autorité incluant comptes rendus de réunions de la délégation.
Les sujets incluent le régime linguistique, les méthodes de travail, la sélection et le statut des membres des institutions de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la compétence d'attribution à l'intérieur du Gouvernement allemand.
Les documents portent de nombreuses annotations manuscrites de Walter Much.
A signaler:
Compte rendu succinct de la réunion tenue entre Léon Daum, Fritz Etzel, Heinz Potthof, Max Kohnstamm, Etienne Hirsch, Pierre Uri, Richard Hamburger, Jacques van Helmont, Ulrich Sahm et Jean Monnet le 04/08/1952.
Projet de l'ordre du jour de la première réunion de la Haute Autorité devant se tenir le 10/08/1952.
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French, German