Mémorandum sur les 'Disposition proposées relatives aux cartels et aux concentrations industrielles' et traduction allemande. 07/12/1950

Notes et comptes rendus, en partie manuscrites de Walter Much, portant sur les réunions internes à la délégation allemande (notamment entre Carl Friedrich Ophüls et Walter Much) et sur les réunions des chefs de délégations.

Nombreux projets des articles 60 et 61 avec annotations manuscrites de Walter Much (en français et allemand).

Copie de la lettre du secrétaire général de la "Deutsche Kohlenbergbau-Leitung" à John McCloy du 13/03/1951.

Contient aussi:

"Entwurf eines Gesetzes gegen Wettbewerbsbeschränkungen vorgelegt vom Bundesminister für Wirtschaft" (25/05/1951), tables statistiques et coupures de presse ("Vorwärts", Bulletin des Presse- und Informationsamtes der Bundesregieurng", "Beilage zum Bundesanzeiger Nr. 250").

Copie de la lettre de Jean Monnet à Walter Hallstein du 08/06/1952 (en allemand).

French, German

Conservation à revoir.