CES-8866 Propositions de directives du Conseil concernant les valeurs limites pour les rejets de mercure dans le milieu aquatique, par le secteur de l’électrolyse des chlorures alcalins et concernant les objectifs de qualité requis du milieu aquatique dans lequel le mercure est rejeté, par le secteur de l’électrolyse des chlorures alcalins (COM(79) 296 final)

Documents from 03 December 1979 to 27 March 1982
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Created By
Comité économique et social européen
Reference Code
CES-8866
Original Record Code
CES/1979 – 20.66 – 02
Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Meyer, Ruth

Content and Structure

Abstract

Note d'information (CES 823/79 fin); avis du CES (CES 1463/79); compte rendu des délibérations du CES (CES 1480/79); publication de l'avis du CES au JO C 83 du 02/04/1980; documents du PE; modifications aux propositions (COM(80) 803 final); publication de la directives du Conseil au JO L 81 du 27/03/1982.

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Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Relations Area

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Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1979)0296
Original Reference Code: COM(1979)296
Description Level: Dossier
Dates: 1979 to 1979
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Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1980)0803
Original Reference Code: COM(1980)803
Description Level: Dossier
Dates: 1980 to 1980
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