Propositions de directives du Conseil concernant les valeurs limites pour les rejets de mercure dans le milieu aquatique, par le secteur de l’électrolyse des chlorures alcalins et concernant les objectifs de qualité requis du milieu aquatique dans lequel le mercure est rejeté, par le secteur de l’électrolyse des chlorures alcalins (COM(79) 296 final)
Propositions de directives du Conseil concernant les valeurs limites pour les rejets de mercure dans le milieu aquatique, par le secteur de l’électrolyse des chlorures alcalins et concernant les objectifs de qualité requis du milieu aquatique dans lequel le mercure est rejeté, par le secteur de l’électrolyse des chlorures alcalins (COM(79) 296 final)
Documents from 03 December 1979 to 27 March 1982
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-8866
Original Reference Code
CES/1979 – 20.66 – 02
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Note d'information (CES 823/79 fin); avis du CES (CES 1463/79); compte rendu des délibérations du CES (CES 1480/79); publication de l'avis du CES au JO C 83 du 02/04/1980; documents du PE; modifications aux propositions (COM(80) 803 final); publication de la directives du Conseil au JO L 81 du 27/03/1982.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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