CES-8865 Propositions de directives du Conseil concernant les valeurs limites pour les rejets de mercure dans le milieu aquatique, par le secteur de l’électrolyse des chlorures alcalins et concernant les objectifs de qualité requis du milieu aquatique dans lequel le mercure est rejeté, par le secteur de l’électrolyse des chlorures alcalins (COM(79) 296 final)

Documents from 22 June 1979 to 13 December 1979
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Identity Statement

Created By
Comité économique et social européen
Reference Code
CES-8865
Original Record Code
CES/1979 – 20.66 – 01
Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Meyer, Ruth

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(79) 296 final); saisine de la section de l'environnement, de la santé publique et de la consommation; composition du groupe d'étude; experts; note d'information (CES 823/79); avantprojet d'avis de la section (R/CES 1155/79); projet d'avis de la section (CES 1155/79); procès-verbal de la 52ème réunion de la section (CES 1450/79); avis de la section (CES 1155/79 fin); amendements.

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Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Relations Area

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Abstract: Volume 1979/0114 Date indicative : 14/06/1979 Proposition de directive du Conseil concernant les valeurs limites pour les rejets de mercure dans le milieu aquatique, par le secteur de l'électrolyse des chlorures alcalins Proposition de directive du Conseil concernant les objectifs de qualité requis du milieu aquatique dans lequel du mercure est rejeté, par le secteur de l'électrolyse des chlorures alcalins (présentées par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a COUNCIL DIRECTIVE on the li ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1979)0296
Original Reference Code: COM(1979)296
Description Level: Dossier
Dates: 1979 to 1979
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