Proposition de décision du Conseil relative aux chlorofluorocarbones dans l'environnement (COM(79) 242 final)
Proposition de décision du Conseil relative aux chlorofluorocarbones dans l'environnement (COM(79) 242 final)
Document date: 26 May 1981
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-8845
Original Reference Code
CES/1979 – 20.59 – 03
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Communication de la Commission au Conseil (COM(81) 261 final).
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1979)0242
(1979)
COM(1979)242 - PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL relative aux chlorofluorocarbones dans l'environnement (présentée par la Commission au Conseil)
Volume 1979/0097
Date indicative : 14/05/1979
PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL relative aux chlorofluorocarbones dans l'environnement (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Proposal for a COUNCIL DECISION concerning chlorofluorocarbons in the environment (submitted to the Council by the Commission) (ENG)
VORSCHLAG FÜR EINE ENTSCHEIDUNG DES RATES ÜBER FLUORCHLORKOHLENWASSERSTOFFE IN DER UMWELT (von der Kommission dem Rat vorgelegt) (DEU)
Voorstel voor een BESCHIKKING VAN DE RAAD betreff
...
CEUE_SEGE-COM(1981)0261
(1981)
COM(1981)261 - LES CHLOROFLUOROCARBONES DANS L'ENVIRONNEMENT : ELEMENTS D'INFORMATION ET DE JUGEMENT POUR LA POURSUITE DE LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE (Communication de la Commission au Conseil)
Volume 1981/0089
Date indicative : 10/07/1981
LES CHLOROFLUOROCARBONES DANS L'ENVIRONNEMENT : ELEMENTS D'INFORMATION ET DE JUGEMENT POUR LA POURSUITE DE LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE (Communication de la Commission au Conseil) (FRA)
CHLOROFLUORCARBONS IN THE ENVIRONMENT : INFORMATION AND BASIS FOR EVALUATION FOR THE PURSUIT OF COMMUNITY POLICY (Communication from the Commission to the Council) (ENG)
CHLOROFLUOROCARBONS IN HET ENVIRONMENT: INFORMATION AND BASIS FOR EVALUATION FOR THE PURSUIT OF (Com
...
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
036 Aides aux investissements au niveau de la commercialisation et de la transformation des produits laitiers
-
-
-
039 Le rôle et l'influence des autorités locales et régionales et des organisations sociales et économiques dans le domaine de la politique régionale commune
-
-
-
-
-
044 Mesures de sécurité contre les risques conjecturaux associés aux travaux relatifs à l'ADN recombinant
-
045 Limitation de la mise sur le marché et emploi de certaines substances et préparations dangereuses
-
046 Dérogations relatives à la brucellose, à la tuberculose et la peste porcine, accordées au Danemark, à l'Irlande et au Royaume-Uni
-
047 Programme quinquennal de recherche et de formation (1980-1984) dans le domaine de la biologie/protection sanitaire
-
048 Amélioration de la production et de la commercialisation dans le secteur des agrumes communautaires
-
049 Deuxième programme de recherche et de développement pour la CEE dans4 le domaine textile/habillement
-
-
051 Agents émulsifiants, stabilisant, épaississants et gélifiants employés dans les denrées alimentaires
-
052 Régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
-
-
-
-
056 Premières actions de coopération avec certains pays en voie de développement dans le domaine énergétique
-
-
-
-
-
-
061 Programme de la recherche technologique dans les domaines des minéraux argileux et de la céramique technique
-
-
-
-
-
-
067 Les objectifs énergiques de la Communauté pour 1990 et la convergence des politiques des Etats membres
-
-
-
-
-
-
073 La politique de la concurrence de la Communauté à la lumière de la situation économique et sociale actuelle
-
-
075 Investissements de restructuration ou de reconversion de l’industrie de la construction navale et des textiles
-
-
-
-
-
-
-
-
083 Régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-