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Proposition de décision du Conseil relative aux chlorofluorocarbones dans l'environnement (COM(79) 242 final)
Proposition de décision du Conseil relative aux chlorofluorocarbones dans l'environnement (COM(79) 242 final)
Documents from 09 November 1979 to 03 April 1980
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HAEU Reference Code
CES-8844
Original Reference Code
CES/1979 – 20.59 – 02
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Avis de la section (CES 1153/79 fin); rapport de la section (CES 1027/79 fin); corrigendum; amendements; note d'information (CES 680/79 fin); avis du CES (CES 1358/79); compte rendu des délibérations du CES (CES 1369/79); documents du PE; publication de l'avis du CES au JO C 72 du 24/03/1980; publication de la décision du Conseil au JO L 90 du 03/04/1980.
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Dutch, English, French, German, Italian
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Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1979)0242
(1979)
COM(1979)242 - PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL relative aux chlorofluorocarbones dans l'environnement (présentée par la Commission au Conseil)
Volume 1979/0097
Date indicative : 14/05/1979
PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL relative aux chlorofluorocarbones dans l'environnement (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Proposal for a COUNCIL DECISION concerning chlorofluorocarbons in the environment (submitted to the Council by the Commission) (ENG)
VORSCHLAG FÜR EINE ENTSCHEIDUNG DES RATES ÜBER FLUORCHLORKOHLENWASSERSTOFFE IN DER UMWELT (von der Kommission dem Rat vorgelegt) (DEU)
Voorstel voor een BESCHIKKING VAN DE RAAD betreff
...
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036 Aides aux investissements au niveau de la commercialisation et de la transformation des produits laitiers
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039 Le rôle et l'influence des autorités locales et régionales et des organisations sociales et économiques dans le domaine de la politique régionale commune
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044 Mesures de sécurité contre les risques conjecturaux associés aux travaux relatifs à l'ADN recombinant
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045 Limitation de la mise sur le marché et emploi de certaines substances et préparations dangereuses
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046 Dérogations relatives à la brucellose, à la tuberculose et la peste porcine, accordées au Danemark, à l'Irlande et au Royaume-Uni
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047 Programme quinquennal de recherche et de formation (1980-1984) dans le domaine de la biologie/protection sanitaire
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048 Amélioration de la production et de la commercialisation dans le secteur des agrumes communautaires
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049 Deuxième programme de recherche et de développement pour la CEE dans4 le domaine textile/habillement
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051 Agents émulsifiants, stabilisant, épaississants et gélifiants employés dans les denrées alimentaires
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052 Régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
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056 Premières actions de coopération avec certains pays en voie de développement dans le domaine énergétique
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061 Programme de la recherche technologique dans les domaines des minéraux argileux et de la céramique technique
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067 Les objectifs énergiques de la Communauté pour 1990 et la convergence des politiques des Etats membres
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073 La politique de la concurrence de la Communauté à la lumière de la situation économique et sociale actuelle
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075 Investissements de restructuration ou de reconversion de l’industrie de la construction navale et des textiles
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083 Régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
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