Propositions de directives du Conseil concernant les valeurs limites pour les... (CES-8840)

Propositions de directives du Conseil concernant les valeurs limites pour les rejets d'aldrine, de dieldrine et d'endrine dans le milieu aquatique et les objectifs de qualité requis du milieu aquatique dans lequel sont rejetées l'aldrine, la dieldrine et l'endrine (COM(79) 243 final)

Propositions de directives du Conseil concernant les valeurs limites pour les rejets d'aldrine, de dieldrine et d'endrine dans le milieu aquatique et les objectifs de qualité requis du milieu aquatique dans lequel sont rejetées l'aldrine, la dieldrine et l'endrine (COM(79) 243 final)

Documents from 21 May 1979 to 13 December 1979

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-8840

Original Reference Code

CES/1979 – 20.58 – 01

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(79) 243 final); saisine de la section de l'environnement, de la santé publique et de la consommation; composition du groupe d'étude; experts; note d'information (CES 681/79); avantprojet d'avis de la section (R/CES 944/79); projet d'avis de la section (CES 944/79); procès-verbal de la 50ème réunion de la section (CES 1152/79); projet d'avis révisé de la section (CES 944/79 rev); procès-verbal de la 52ème réunion de la section (CES 1450/79); avis de la section (CES 944/79 fin); amendements.

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Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1979/0098 Date indicative : 14/05/1979 PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LES VALEURS LIMITES POUR LES REJETS D'ALDRINE DE DIELDRINE ET D'ENDRINE DANS LE MILIEU AQUATIQUE PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LES OBJECTIFS DE QUALITE REQUIS DU MILIEU AQUATIQUE DANS LEQUEL SONT REJETEES L'ALDRINE, LA DIELDRINE ET L'ENDRINE (présentées par la Commission au Conseil) (FRA) PROPOSAL FOR A COUNCIL DIRECTIVE ON THE LIMIT VALUES FOR DISCHARGES OF ALDRIN, DIELDRIN AND ENDRIN I ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1979)0243

Original Reference Code: COM(1979)243

Description Level: Dossier

Dates: 1979 to 1979