La protection des investissements dans les pays en voie de développement
La protection des investissements dans les pays en voie de développement
Documents from 14 May 1980 to 07 August 1980
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HAEU Reference Code
CES-8807
Original Reference Code
CES/1979 – 20.41 – 05
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Annexe à l’avant-projet de rapport de la section (R/CES 495/80 annexe); COM(80) 204 final; avantprojet d'avis révisé de la section (R/CES 26/80 rev 2); note de M. Querini; avant-projet d'avis révisé de la section (R/CES 26/80 rev 3).
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Dutch, English, French, German, Italian
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Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1980)0204
(1980)
COM(1980)204 - DISPOSITIONS EN MATIERE DE PROMOTION ET PROTECTION DES INVESTISSEMENTS DANS LES ACCORDS DE LA COMMUNAUTE AVEC DIVERSES CATEGORIES DE PVD : ANALYSE DE L'ACQUIS ET ORIENTATIONS D'ACTIONS
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Volume 1980/0061
Date indicative : 01/08/1980
DISPOSITIONS EN MATIERE DE PROMOTION ET PROTECTION DES INVESTISSEMENTS DANS LES ACCORDS DE LA COMMUNAUTE AVEC DIVERSES CATEGORIES DE PVD : ANALYSE DE L'ACQUIS ET ORIENTATIONS D'ACTIONS COMMUNES EN LA MATIERE (Rapport de la Commission au Conseil) (FRA)
INVESTMENT PROMOTION AND PROTECTION CLAUSES IN AGREEMENTS BETWEEN THE COMMUNITY AND VARIOUS CATEGORIES OF DEVELOPING COUNTRY: ACHIEVEMENTS TO DATE AND GUIDELINES FOR JOINT ACTION. (Report from the Commi
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023 Effets de traitement thermique et distribution sur la qualité et la valeur nutritive des aliments
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025 Deuxième programme quinquennal (1980-1984) concernant la gestion et le stockage des déchets radioactifs
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026 Protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition nocive à des agents chimiques, physiques et biologiques sur le lieu de travail
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030 Limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses
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036 Aides aux investissements au niveau de la commercialisation et de la transformation des produits laitiers
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039 Le rôle et l'influence des autorités locales et régionales et des organisations sociales et économiques dans le domaine de la politique régionale commune
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044 Mesures de sécurité contre les risques conjecturaux associés aux travaux relatifs à l'ADN recombinant
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045 Limitation de la mise sur le marché et emploi de certaines substances et préparations dangereuses
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046 Dérogations relatives à la brucellose, à la tuberculose et la peste porcine, accordées au Danemark, à l'Irlande et au Royaume-Uni
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047 Programme quinquennal de recherche et de formation (1980-1984) dans le domaine de la biologie/protection sanitaire
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048 Amélioration de la production et de la commercialisation dans le secteur des agrumes communautaires
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049 Deuxième programme de recherche et de développement pour la CEE dans4 le domaine textile/habillement
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051 Agents émulsifiants, stabilisant, épaississants et gélifiants employés dans les denrées alimentaires
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052 Régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
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056 Premières actions de coopération avec certains pays en voie de développement dans le domaine énergétique
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061 Programme de la recherche technologique dans les domaines des minéraux argileux et de la céramique technique
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