La protection des investissements dans les pays en voie de développement
La protection des investissements dans les pays en voie de développement
Documents from 03 December 1979 to 31 January 1980
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Created By
HAEU Reference Code
CES-8805
Original Reference Code
CES/1979 – 20.41 – 03
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Annexe au projet de document de travail; document de travail (R/CES 1177/79 1ère et 2ème partie), annexe au document de travail; annexe au procès-verbal (CES 64/80 annexe 2); avant-projet d'avis de la section (R/CES 26/80); observations.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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023 Effets de traitement thermique et distribution sur la qualité et la valeur nutritive des aliments
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025 Deuxième programme quinquennal (1980-1984) concernant la gestion et le stockage des déchets radioactifs
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026 Protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition nocive à des agents chimiques, physiques et biologiques sur le lieu de travail
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030 Limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses
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036 Aides aux investissements au niveau de la commercialisation et de la transformation des produits laitiers
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039 Le rôle et l'influence des autorités locales et régionales et des organisations sociales et économiques dans le domaine de la politique régionale commune
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044 Mesures de sécurité contre les risques conjecturaux associés aux travaux relatifs à l'ADN recombinant
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045 Limitation de la mise sur le marché et emploi de certaines substances et préparations dangereuses
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046 Dérogations relatives à la brucellose, à la tuberculose et la peste porcine, accordées au Danemark, à l'Irlande et au Royaume-Uni
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047 Programme quinquennal de recherche et de formation (1980-1984) dans le domaine de la biologie/protection sanitaire
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048 Amélioration de la production et de la commercialisation dans le secteur des agrumes communautaires
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049 Deuxième programme de recherche et de développement pour la CEE dans4 le domaine textile/habillement
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051 Agents émulsifiants, stabilisant, épaississants et gélifiants employés dans les denrées alimentaires
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052 Régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
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056 Premières actions de coopération avec certains pays en voie de développement dans le domaine énergétique
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061 Programme de la recherche technologique dans les domaines des minéraux argileux et de la céramique technique
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