Proposition de directive du Conseil concernant la protection des travailleurs... (CES-8770)

Proposition de directive du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition nocive à des agents chimiques, physiques et biologiques sur le lieu de travail (COM(79) 83 final)

Proposition de directive du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition nocive à des agents chimiques, physiques et biologiques sur le lieu de travail (COM(79) 83 final)

Documents from 13 September 1979 to 03 December 1980

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-8770

Original Reference Code

CES/1979 – 20.26 – 02

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Proposition de modifications; procès-verbal de la 130ème réunion de la section (CES 1064/79); avis de la section (CES 792/79 fin); rapport (CES 731/79 fin); note d'information (CES 380/79 fin); avis du CES (CES 1083/79); compte rendu des délibérations du CES (CES 1094/79); documents du PE; publication de l'avis du CES au JO C 297 du 28/11/1979; amendements (COM(80) 281 final); publication de la directive du Conseil au JO L 327 du 31/12/1980.

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Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1979/0027 Date indicative : 02/03/1979 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition nocive à des agents chimiques, physiques et biologiques sur le lieu de travail (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a COUNCIL DIRECTIVE on the protection of workers from harmful exposure to chemical, physical and biological agents at work (submitted to the Council by the Commission) (ENG) Vorschlag für eine RIC ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1979)0083

Original Reference Code: COM(1979)83

Description Level: Dossier

Dates: 1979 to 1979

COM(1980)281 - AMENDEMENTS A LA PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES RISQUES LIES A UNE EXPOSITION NOCIVE A DES AGENTS CHIMIQUES, PHYSIQUES ET BIOLOGIQUES SUR LE LIEU DU TRAVAIL (présentés par la Commission au Conseil, en vertu de l'article 149, alinéa 2, du traité CEE)

Abstract: Volume 1980/0105 Date indicative : 28/05/1980 AMENDEMENTS A LA PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES RISQUES LIES A UNE EXPOSITION NOCIVE A DES AGENTS CHIMIQUES, PHYSIQUES ET BIOLOGIQUES SUR LE LIEU DU TRAVAIL (présentés par la Commission au Conseil, en vertu de l'article 149, alinéa 2, du traité CEE) (FRA) AMENDMENTS CONCERNING THE PROPOSAL FOR A COUNCIL DIRECTIVE ON THE PROTECTION OF WORKERS FROM HARMFUL EXPOSURE TO CHEMICAL, PHYSICAL AND BIOL ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1980)0281

Original Reference Code: COM(1980)281

Description Level: Dossier

Dates: 1980 to 1980