Proposition de directive du Conseil concernant la protection des travailleurs... (CES-8769)

Proposition de directive du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition nocive à des agents chimiques, physiques et biologiques sur le lieu de travail (COM(79) 83 final)

Proposition de directive du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition nocive à des agents chimiques, physiques et biologiques sur le lieu de travail (COM(79) 83 final)

Documents from 07 March 1979 to 17 August 1979

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Identity Statement

Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-8769

Original Reference Code

CES/1979 – 20.26 – 01

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(79) 83 final); saisine de la section des affaires sociales; composition du groupe d'étude; experts; note d'information (CES 380/79); avant-projet d'avis de la section (R/CES 792/79); projet d'avis de la section (CES 792/79); projet de rapport (CES 731/79).

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Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Volume 1979/0027 Date indicative : 02/03/1979 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition nocive à des agents chimiques, physiques et biologiques sur le lieu de travail (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a COUNCIL DIRECTIVE on the protection of workers from harmful exposure to chemical, physical and biological agents at work (submitted to the Council by the Commission) (ENG) Vorschlag für eine RIC ...