Proposition de la Commission concernant la fixation des prix pour certains pr... (CES-8743)

Proposition de la Commission concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures connexes (COM(79) 10 final)

Proposition de la Commission concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures connexes (COM(79) 10 final)

Documents from 05 April 1979 to 11 June 1979

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-8743

Original Reference Code

CES/1979 – 20.13 – 08

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Publication des règlements du Conseil au JO L 116 du 11/05/1979, L 161 du 26/09/1979; L 162 du 30/06/1979, L 188 du 26/07/1979, L 189 du 27/07/1979, L 190 du 28/07/1979; publication de l'avis du CES au JO C 171 du 09/07/1979; documents du PE; retrait de la proposition de règlement du Conseil au JO C 307 du 27/11/1981.

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Dutch, English, French, German, Italian

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

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Volume 1979/0003 Date indicative : 05/02/1979 PROPOSITION DE LA COMMISSION concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures connexes. VOLUME I (FRA) Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif au démantèlement progressif des montants compensatoires monétaires et des montants différentiels applicables à certains produits agricoles et transformés Prop ...

Proposition de la Commission concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures connexes (COM(79) 10 final) Proposition de la Commission concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures connexes (COM(79) 10 final)

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