Proposition de la Commission concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures connexes (COM(79) 10 final)
Proposition de la Commission concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures connexes (COM(79) 10 final)
Documents from 03 April 1979 to 05 April 1979
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-8741
Original Reference Code
CES/1979 – 20.13 – 06
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Complément au rapport de la section (CES 313/79 fin (Obs.); annexe au rapport de la section (CES 313/79 fin annexe); note d'information (CES 171/79 fin); avis du CES (CES 400/79).
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1979)0010
(1979)
COM(1979)10 - PROPOSITION DE LA COMMISSION concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures connexes. VOLUME I
Volume 1979/0003
Date indicative : 05/02/1979
PROPOSITION DE LA COMMISSION concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures connexes. VOLUME I (FRA)
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif au démantèlement progressif des montants compensatoires monétaires et des montants différentiels applicables à certains produits agricoles et transformés
Prop
...
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
010 Publicationd'information des sociétés dont les valeurs mobilières sont admises à la cote officielle d'une bourse de valeurs
-
-
012 Programme de recherche et de développement de la CEE dans le secteur de la recherche agricole consistant en quatre actions concertées pluriannuelles
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
023 Effets de traitement thermique et distribution sur la qualité et la valeur nutritive des aliments
-
-
025 Deuxième programme quinquennal (1980-1984) concernant la gestion et le stockage des déchets radioactifs
-
026 Protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition nocive à des agents chimiques, physiques et biologiques sur le lieu de travail
-
-
-
-
030 Limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses
-
-
-
-
-
-
036 Aides aux investissements au niveau de la commercialisation et de la transformation des produits laitiers
-
-
-
039 Le rôle et l'influence des autorités locales et régionales et des organisations sociales et économiques dans le domaine de la politique régionale commune
-
-
-
-
-
044 Mesures de sécurité contre les risques conjecturaux associés aux travaux relatifs à l'ADN recombinant
-
045 Limitation de la mise sur le marché et emploi de certaines substances et préparations dangereuses
-
046 Dérogations relatives à la brucellose, à la tuberculose et la peste porcine, accordées au Danemark, à l'Irlande et au Royaume-Uni
-
047 Programme quinquennal de recherche et de formation (1980-1984) dans le domaine de la biologie/protection sanitaire
-
048 Amélioration de la production et de la commercialisation dans le secteur des agrumes communautaires
-
049 Deuxième programme de recherche et de développement pour la CEE dans4 le domaine textile/habillement
-
-
051 Agents émulsifiants, stabilisant, épaississants et gélifiants employés dans les denrées alimentaires
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly