Proposition d'une directive du Conseil relative à l'information périodique à ... (CES-8732)

Proposition d'une directive du Conseil relative à l'information périodique à publier par les sociétés dont les valeurs mobilières sont admises à la cote officielle d'une bourse de valeurs (COM(78) 759 final)

Proposition d'une directive du Conseil relative à l'information périodique à publier par les sociétés dont les valeurs mobilières sont admises à la cote officielle d'une bourse de valeurs (COM(78) 759 final)

Documents from 21 November 1979 to 20 February 1982

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Identity Statement

Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-8732

Original Reference Code

CES/1979 – 20.10 – 02

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Compte rendu des délibérations du CES (CES 1241/79); documents du PE; publication de l'avis du CES au JO C 53 du 03/03/1980; proposition modifiée d'une directive du Conseil (COM(80) 332 final); publication de la directive du Conseil au JO L 48 du 20/02/1982.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Volume 1978/0276 Date indicative : 15/01/1979 Proposition d'une directive du Conseil relative à l'information périodique à publier par les sociétés dont les valeurs mobilières sont admises à la cote officielle d'une bourse de valeurs (présentée par la Commission au conseil) (FRA) Proposal for a COUNCIL DIRECTIVE on information to be published on a regular basis by companies whose transferable securities are admitted to officiai stock exchange listing (submitted to the Council by the Commission) ...

CEUE_SEGE-COM(1980)0332 (1980) COM(1980)332 - PROPOSITION MODIFIEE D'UNE DIRECTIVE DU CONSEIL relative à l'information périodique à publier par les sociétés dont les actions sont admises à la cote officielle d'une bourse de valeurs ...

Volume 1980/0120 Date indicative : 18/06/1980 PROPOSITION MODIFIEE D'UNE DIRECTIVE DU CONSEIL relative à l'information périodique à publier par les sociétés dont les actions sont admises à la cote officielle d'une bourse de valeurs (présentée par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149, alinéa 2 du Traité CEE) (FRA) Amended proposal for a COUNCIL DIRECTIVE on information to be published on a regular basis by companies whose shares are admitted to official stock exchange listing (submi ...