Proposition d'une directive du Conseil relative à l'information périodique à publier par les sociétés dont les valeurs mobilières sont admises à la cote officielle d'une bourse de valeurs (COM(78) 759 final)
Proposition d'une directive du Conseil relative à l'information périodique à publier par les sociétés dont les valeurs mobilières sont admises à la cote officielle d'une bourse de valeurs (COM(78) 759 final)
Documents from 23 January 1979 to 16 November 1979
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-8731
Original Reference Code
CES/1979 – 20.10 – 01
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(78) 759 final); saisine de la section des affaires économiques et financières; composition du groupe d'étude; experts; note d'information (CES 329/79); avant-projet d'avis révisé de la section (R/CES 645/79 rev.); projet d'avis de la section (CES 645/79); modifications; procèsverbal de la 53ème réunion de la section (CES 1096/79); avis de la section (CES 645/79 fin); amendements; note d'information (CES 329/79 fin); avis du CES (CES 1222/79).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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