3ème rapport annuel du Fonds européen de développement régional (COM(78) 310 final)
3ème rapport annuel du Fonds européen de développement régional (COM(78) 310 final)
Documents from 16 February 1979 to 28 May 1979
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HAEU Reference Code
CES-8304
Original Reference Code
CES/1978 – 20.91 – 02
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Note d'information (CES 30/79 fin); avis du CES (CES 229/79); compte rendu des délibérations du CES (CES 239/79); documents du PE; publication de l'avis du CES au JO C 13 du 28/05/1979.
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Dutch, English, French, German, Italian
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Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1978)0310
(1978)
COM(1978)310 - FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMEMT REGIONAL Troisième rapport annuel (1977)
Volume 1978/0111
Date indicative : 13/09/1978
FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMEMT REGIONAL Troisième rapport annuel (1977) (FRA)
EUROPEAN REGIONAL DEVELOPMENT FUND Third Annual Report (1977) (ENG)
EUROPÄISCHER FONDS FÜR REGIONALE ENTWICKLUNG Dritten Jahresberichts (1977) (DEU)
EUROPEES FONDS VOOR REGIONALE ONTWIKKELING Derde jaarverslag van 1977 (NLD)
FONDO EUROPEO DI SVILUPPO REGIONALE Terza relazione annuale (1977) (ITA)
DEN EUROPÆ ISKE POND FOR REGIONALUDVIKLING Tredje årsberetning (1977) (DAN)
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066 Traitement tarifaire applicable aux marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs
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067 Harmonisation des systèmes d'impôt sur les sociétés et des régions de retenue à la source sur les dividendes
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069 Règles communes pour certains transports combinés rail-route de marchandises entre Etats membres
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070 Contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre Etats membres
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071 Importation en franchise des droits du tarif douanier commun des objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel
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072 Importation en franchise des droits du tarif douanier commun des objets destinés aux aveugles et aux autres personnes handicapées
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073 Projecteurs et lampes électriques à incandescence assurant la fonction de feux-route et/ou feux de croisement
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075 Comptabilité des dépenses afférentes aux infrastructures de transports par chemin de fer, par route et par voie navigable
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076 Méthodes de mesure et fréquence des échantillonnages et analyse des paramètres de la qualité requise des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire
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079 Deuxième programme de R&D de la CEE dans le secteur de la recherche médicale et de la santé publique
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080 Franchises des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises perçues à l'importation dans le trafic international de voyageurs
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084 Uniformisation des formulaires utilisés pour les autorisations relatives aux transports internationaux de marchandises par route
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087 Suppression des taxes postales de présentation à la douane d'envois de marchandises expédiées d'un Etat membre
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094 Accidents dans lesquels sont impliqués des produits, en dehors du cadre des activités professionnelles et de la circulation routière
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102 Protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants
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104 Plans nationaux d’éradication accélérée de la brucellose et de la tuberculose des bovins en Italie
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109 Fresque sur l’élargissement, demande d’adhésion de la Grèce, du Portugal et de l’Espagne à la Communauté européenne
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110 Procédures de contrôle des navires et Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime
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