Proposition de décision du Conseil arrêtant un programme de recherche et de développement pour la Communauté économique européenne dans le domaine des matériaux et des méthodes de référence (Bureau Communautaire de Référence – BCR) et de la Métrologie appliquée (action indirecte non nucléaire) (1979 – 82) (COM(78) 309 final)
Proposition de décision du Conseil arrêtant un programme de recherche et de développement pour la Communauté économique européenne dans le domaine des matériaux et des méthodes de référence (Bureau Communautaire de Référence – BCR) et de la Métrologie appliquée (action indirecte non nucléaire) (1979 – 82) (COM(78) 309 final)
Documents from 11 July 1978 to 13 October 1980
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-8270
Original Reference Code
CES/1978 – 20.64 – 01
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(78) 309 final); saisine de la section de l'énergie et des affaires nucléaires; composition du groupe d'étude, note d'information (CES 1072/78); projet d'avis de la section (CES 1103/78); avis de la section (CES 1103/78 fin); note d'information (CES 1072/78 fin); avis du CES (CES 1250/78); compte rendu des délibérations du CES (CES 1265/78); modification de la proposition de décision du Conseil (COM(78) 739 final); documents du PE; publication de l'avis du CES au JO C 128 du 21/05/1979; publication de la décision du Conseil au JO L 258 du 13/10/1979.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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