Proposition de décision du Conseil arrêtant un programme de recherche et de d... (CES-8270)

Proposition de décision du Conseil arrêtant un programme de recherche et de développement pour la Communauté économique européenne dans le domaine des matériaux et des méthodes de référence (Bureau Communautaire de Référence – BCR) et de la Métrologie appliquée (action indirecte non nucléaire) (1979 – 82) (COM(78) 309 final)

Proposition de décision du Conseil arrêtant un programme de recherche et de développement pour la Communauté économique européenne dans le domaine des matériaux et des méthodes de référence (Bureau Communautaire de Référence – BCR) et de la Métrologie appliquée (action indirecte non nucléaire) (1979 – 82) (COM(78) 309 final)

Documents from 11 July 1978 to 13 October 1980

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-8270

Original Reference Code

CES/1978 – 20.64 – 01

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(78) 309 final); saisine de la section de l'énergie et des affaires nucléaires; composition du groupe d'étude, note d'information (CES 1072/78); projet d'avis de la section (CES 1103/78); avis de la section (CES 1103/78 fin); note d'information (CES 1072/78 fin); avis du CES (CES 1250/78); compte rendu des délibérations du CES (CES 1265/78); modification de la proposition de décision du Conseil (COM(78) 739 final); documents du PE; publication de l'avis du CES au JO C 128 du 21/05/1979; publication de la décision du Conseil au JO L 258 du 13/10/1979.

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Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1978/0110 Date indicative : 05/07/1978 Proposition de DECISION DU CONSEIL arrêtant un programme de recherche et de développement pour la Communauté Economique Européenne dans le domaine des Matériaux et Méthodes de Référence (Bureau Communautaire de Référence - BCR) et de la Métrologie Appliquée (Action indirecte non nucléaire) (1979-1982) (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a COUNCIL DECISION adopting a research and development programme for the European Economic ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1978)0309

Original Reference Code: COM(1978)309

Description Level: Dossier

Dates: 1978 to 1978

COM(1978)739 - Modification à la Proposition de DECISION DU CONSEIL arrêtant un programme de recherche et de développement pour la Communauté Economique Européenne dans le domaine des Matériaux et Méthodes de Référence (Bureau Communautaire de Référence - BCR) et de la Métrologie Appliquée (Action indirecte non nucléaire) (1979-1982) (COM(78) 309 final (présentée par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149, alinéa 2 du Traité CEE)

Abstract: Volume 1978/0273 Date indicative : 03/01/1979 Modification à la Proposition de DECISION DU CONSEIL arrêtant un programme de recherche et de développement pour la Communauté Economique Européenne dans le domaine des Matériaux et Méthodes de Référence (Bureau Communautaire de Référence - BCR) et de la Métrologie Appliquée (Action indirecte non nucléaire) (1979-1982) (COM(78) 309 final (présentée par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149, alinéa 2 du Traité CEE) (FRA) Modification of P ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1978)0739

Original Reference Code: COM(1978)739

Description Level: Dossier

Dates: 1978 to 1978