Proposition de directive du Conseil modifiant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 66/403/CEE, 69/208/CEE, 70/458/CEE et 70/457/CEE concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des plants de pommes de terre, des semences de plantes oléagineuses et à fibres, des semences de légumes, et le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles (COM(78) 288 final)
Proposition de directive du Conseil modifiant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 66/403/CEE, 69/208/CEE, 70/458/CEE et 70/457/CEE concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des plants de pommes de terre, des semences de plantes oléagineuses et à fibres, des semences de légumes, et le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles (COM(78) 288 final)
Documents from 04 July 1978 to 20 November 1979
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-8261
Original Reference Code
CES/1978 – 20.57 – 01
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(78) 288 final); désignation d'un rapporteur général; experts; projet d'avis du CES (CES 833/78 fin); avis du CES (CES 843/78); compte rendu des délibérations du CES (CES 857/78); publication de la directive du Conseil au JO L 281 du 06/10/1978; documents du PE; publication de la directive du Conseil au JO L 350 du 14/12/1978; publication de l'avis du CES au JO C 114 du 07/05/1979; publication de la directive du Conseil au JO L 205 du 13/08/1979; publication de la directive du Conseil au JO L 293 du 20/11/1979.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1978/0106
Date indicative : 27/06/1978
Proposition de Directive du Conseil modifiant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 69/208/CEE, 70/458/CEE et 70/457/CEE concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des plants de pommes de terre, des semences de plantes oléagineuses et à fibres, des semences de Légumes, et le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Proposal for a
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1978)0288
Original Reference Code:
COM(1978)288
Description Level:
Dossier
Dates:
1978 to 1978
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly