Proposition de décision du Conseil modifiant la décision du Conseil 74/642 ar... (CES-8256)

Proposition de décision du Conseil modifiant la décision du Conseil 74/642 arrêtant un programme de recherche et d'enseignement pour la Communauté européenne de l'énergie atomique dans le domaine du recyclage du plutonium dans les réacteurs à eau légère (COM(78) 214 final)

Proposition de décision du Conseil modifiant la décision du Conseil 74/642 arrêtant un programme de recherche et d'enseignement pour la Communauté européenne de l'énergie atomique dans le domaine du recyclage du plutonium dans les réacteurs à eau légère (COM(78) 214 final)

Documents from 07 June 1978 to 07 May 1979

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-8256

Original Reference Code

CES/1978 – 20.52 – 01

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(78) 214 final); saisine de la section de l'énergie et des affaires nucléaires; note d'information (CES 668/78); projet d'avis de la section (CES 659/78); avis de la section (CES 659/78 fin); note d'information (CES 668/78 fin); avis du CES (CES 837/78); compte rendu des délibérations du CES (CES 851/78); publication de la décision du Conseil au JO L 291 du 17/10/1978; publication de l'avis du CES au JO C 114 du 07/05/1979.

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Dutch, English, French, German, Italian

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Historical Archives of the European Union

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Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1978/0072 Date indicative : 26/05/1978 Proposition de DECISION DU CONSEIL modifiant la Décision du Conseil 74/642 arrêtant un programme de recherche et d'enseignement pour la Communauté Européenne de l'Energie Atomique dans le domaine du recyclage du plutonium dans les réacteurs à eau légère (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a COUNCIL DECISION modifying the Council Decision 74/642 adopting a research and training programme for the European Atomic Energy Community ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1978)0214

Original Reference Code: COM(1978)214

Description Level: Dossier

Dates: 1978 to 1978