Proposition de décision du Conseil modifiant la décision du Conseil 74/642 arrêtant un programme de recherche et d'enseignement pour la Communauté européenne de l'énergie atomique dans le domaine du recyclage du plutonium dans les réacteurs à eau légère (COM(78) 214 final)
Proposition de décision du Conseil modifiant la décision du Conseil 74/642 arrêtant un programme de recherche et d'enseignement pour la Communauté européenne de l'énergie atomique dans le domaine du recyclage du plutonium dans les réacteurs à eau légère (COM(78) 214 final)
Documents from 07 June 1978 to 07 May 1979
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-8256
Original Reference Code
CES/1978 – 20.52 – 01
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(78) 214 final); saisine de la section de l'énergie et des affaires nucléaires; note d'information (CES 668/78); projet d'avis de la section (CES 659/78); avis de la section (CES 659/78 fin); note d'information (CES 668/78 fin); avis du CES (CES 837/78); compte rendu des délibérations du CES (CES 851/78); publication de la décision du Conseil au JO L 291 du 17/10/1978; publication de l'avis du CES au JO C 114 du 07/05/1979.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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